Conditions générales de vente

 

Le site est la propriété de LA CAVERNE AUX IDEES en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires.

LA CAVERNE AUX IDEES se réserve le droit de refuser et/ou de suspendre l'accès de son site à toute personne.
 

1/ Acceptation des conditions :

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre

LA CAVERNE AUX IDEES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


LA CAVERNE AUX IDEES se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sans préavis. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au
jour de la commande.

2/ Produits :

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de LA CAVERNE AUX IDEES ne pourra être engagée.
La majorité des produits proposés à ses clients par LA CAVERNE AUX IDEES sont disponibles dans notre entrepôt.

3/ Commandes :

Minimun de Commande : frais d'envoi non compris.

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.
Apres vérification de l'état du stock, LA CAVERNE AUX IDEES confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse de courrier électronique que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.


LA CAVERNE AUX IDEES se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou un doute sur la pertinence des éléments fournis par des prétendus clients.


Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, LA CAVERNE AUX IDEES ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


LA CAVERNE AUX IDEES se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelle que raison que ce soit : problème par rapport à la commande reçue, problème d'approvisionnement d'un ou plusieurs produits, problème prévisible par rapport à la livraison, problème technique, .... Le client en serait contacté par LA CAVERNE AUX IDEES par téléphone, courrier ou courrier électronique.

 

4/ Livraison :

Le délai de livraison sera indiqué dans la confirmation de commande mais il dépendra aussi du moyen de paiement que vous avez choisi.

En effet, pour les paiements par chèque, l'expédition de votre commande ne sera effectuée qu'à réception de votre règlement et de sa validation par les organismes bancaires. Une commande peut être payée et retirée en magasin. En cas de livraison, les frais de livraison seront indiqués dans le courrier électronique de confirmation de la commande. Après confirmation de la commande, LA CAVERNE AUX IDEES s'engage à livrer à son transporteur toutes les références commandées par l'acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec LA CAVERNE AUX IDEES à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par LA CAVERNE AUX IDEES se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas
effectué par le client. La livraison en France Métropolitaine sera effectuée par La Poste, Colissimo suivi.
La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu par La Poste, par remise directe du produit au destinataire annoncé et contre signature (dans le cas d'un envoi en colissimo). Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts. Si au moment de la livraison, l’emballage d’origine
est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le client doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant LA CAVERNE AUX IDEES de son obligation de livrer, la guerre,l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Le client doit toujours vérifier ses colis à l'arrivée. Le client
dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.  Aucun retard dans la livraison ne peut
justifier la résiliation de la commande, donner lieu à pénalité, ni à annulation de la commande.

5/ Prix :

LA CAVERNE AUX IDEES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis mais LA CAVERNE AUX IDEES s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués sur le Site au moment du passage de la commande.

Le prix est exprimé en euros.

Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage
et de conservation des produits.

6/ Paiement :

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LA CAVERNE AUX IDEES. Le prix
des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

En cas de livraison, le client peut payer:
- Soit en contre-remboursement,
- Soit par chèque à adresser dès la confirmation de la commande à LA CAVERNE AUX IDEES, Le quartier - 21450 BAIGNEUX LES JUIFS

- Soit par virement bancaire (tous les frais bancaires doivent être pris en charge par le Client)
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LA CAVERNE AUX IDEES se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Un paiement ne sera considéré comme libératoire qu'après bonne fin d'encaissement.

7/ Litiges :

Le présent contrat est soumis au droit français. LA CAVERNE AUX IDEES ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de LA CAVERNE AUX IDEES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à LA CAVERNE AUX IDEES pour obtenir une solution amiable.

Toute personne commandant sur le site, s'engage par conséquent à être majeure.

8/ Garanties :

LA CAVERNE AUX IDEES vous garantit que tous les produits sont sélectionnés avec soin et contrôlés.

Tous nos produits bénéficient de 14 jours de garantie.

 Dans tous les cas LA CAVERNE AUX IDEES ne pourra être tenu pour responsable pour non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de LA CAVERNE AUX IDEES est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil).

 A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un "bref délai" à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).
Aucune garantie n'est due lorsque la défectuosité ou détérioration résulte d'événement revêtant les caractères de force majeure.

De même aucune garantie n'est due lorsque la défectuosité ou détérioration résulte du mauvais usage ou entretien, des mauvais traitements des marchandises par le client. Vous pouvez contacter le service clients 7j/7 par courrier électronique : la-caverne-aux-idees@orange.fr

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs.

 

9/ Clause de réserve de propriété

En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix (applicable en droit de revendication même en cas de redressement ou liquidation judiciaire). L'émargement sur le bordereau du transporteur équivaut à l'acceptation de cette réserve de propriété qui ne peut-être mentionnée. Par dérogation à l'article 1583 de Code Civil, l'expédition (ou prise de possession) opère transfert des risques à la charge du client.

10/ Nullité d'une clause

Si l'une des clauses des présentes conditions générales se trouvait nulle ou annulée, elle n'entacherait pas
l'application des autres clauses.

11/ Retour :

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel entre LA CAVERNE AUX IDEES et le client. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition du client et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et les risques du retour sont toujours à la charge du client. Toute reprise acceptée par LA CAVERNE AUX IDEES entraînera constitution d’un avoir au profit du client à faire valoir sur la prochaine commande, après vérification qualitative (articles neufs dans leur emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires) et quantitative des produits retournés.

12/ Règle de confidentialité :

LA CAVERNE AUX IDEES ne révèle pas les informations d'acheteurs à des tiers. Les Cookies sont utilisés sur ce site de commerce pour garder la trace du contenu de votre panier après que vous ayez sélectionné un article.

13/ Informations légales :

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire,
ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives
relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de LA CAVERNE AUX IDEES. De plus, LA CAVERNE AUX IDEES s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

14/ Identification :

- Raison sociale :  LA CAVERNE AUX IDEES
- dirigeant : Gilinsky -Beliaeff Corinne
- Siège Social : Le quartier - 21450 BAIGNEUX LES JUIFS
- Téléphone : 06 07 11 22 60
- E-mail : la-caverne-aux-idees@orange.fr Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.
- TVA : FR66502606973
- SIREN : 50260697300027